Conditions d’utilisation

Application et licence

Ces conditions décrivent le service IncidentMTL, son site et ses abonnements. Sauf indication contraire dans l’App Store, la licence de l’application est régie par le contrat de licence standard d’Apple (Standard EULA).

IncidentMTL Plus

• Le titre, la durée, le prix et toute période d’essai sont affichés dans l’app avant l’achat.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à son annulation. Apple traite la facturation, les remboursements et l’admissibilité aux essais.
• Vous pouvez gérer ou annuler l’abonnement dans les réglages de votre compte Apple. L’accès se poursuit normalement jusqu’à la fin de la période payée.
• Supprimer les données IncidentMTL ne résilie pas l’abonnement Apple; ces deux actions se font séparément.

Nature des renseignements

IncidentMTL présente des données ouvertes déjà publiées par la Ville de Montréal. Elles peuvent paraître plusieurs jours après les faits, contenir des erreurs ou changer à la source. IncidentMTL n’est ni un fil en temps réel, ni une cote de sécurité, ni un outil de prédiction.

Le SPVM déplace les positions publiées vers une intersection voisine. Les interventions du SIM utilisent l’emplacement exact publié par la Ville. En cas d’urgence, composez toujours le 911.

Disponibilité et sources

Nous pouvons corriger, mettre à jour ou interrompre une fonction pour assurer la qualité, la sécurité ou l’exploitation du service. La disponibilité dépend aussi d’Apple, des sources de données et de nos fournisseurs.

Les données de la Ville de Montréal sont utilisées conformément aux licences indiquées sur la page Sources et licences. La marque, le design et le logiciel IncidentMTL demeurent protégés par les droits applicables.

Vie privée et soutien

La Politique de confidentialité explique les renseignements traités et vos choix. Pour toute question sur le service, un abonnement ou vos renseignements, écrivez à bonjour@incidentmtl.com.