Politique de confidentialité

Portée et approche

Cette politique couvre l’application IncidentMTL pour iPhone, le site incidentmtl.com, y compris ses pages de quartier et d’adresse et les rapports de quartier que vous y achetez, et les demandes envoyées au soutien.

Aucun nom, adresse courriel ni identifiant Apple n’est requis pour utiliser l’app. IncidentMTL ne contient ni publicité, ni outil d’analyse comportementale, ni technologie de suivi entre des applications ou des sites. Le site ne dépose aucun témoin publicitaire ou analytique. Il mesure son audience avec Cloudflare Web Analytics, sans témoin (cookie) et sans profilage.

Notre serveur n’inscrit jamais dans ses journaux les pages d’adresse, les recherches ni les pages de commande. Cloudflare, qui livre le site, et Railway, qui héberge le serveur des pages de quartier, d’adresse et de commande, conservent leurs propres journaux de requêtes pendant une courte période. Ces journaux peuvent contenir l’URL de la page demandée, qui nomme l’adresse sur une page d’adresse.

Renseignements traités

• Compte technique anonyme : un UUID aléatoire et une empreinte du jeton d’authentification lorsque Plus ou une fonction serveur en a besoin.
• Notifications : le jeton APNs et la langue de l’app, si vous autorisez les notifications.
• Zones d’alerte : nom choisi, coordonnées du centre, rayon, catégories, préférences et historique technique de livraison.
• Abonnement : produit, état et dates d’admissibilité, identifiants de transaction ainsi que les avis d’achat, de renouvellement ou d’annulation signés par Apple.
• Essai gratuit de Plus : son début, sa fin et le nombre d’alertes envoyées pendant l’essai, conservés avec le compte technique.
• Soutien et exploitation : votre adresse courriel et votre message lorsque vous nous écrivez; nos fournisseurs peuvent aussi traiter temporairement l’adresse IP, l’appareil, le navigateur et l’heure d’une requête pour livrer et protéger le service.
• Pour limiter les inscriptions automatisées, notre serveur garde en mémoire, pendant environ une minute, l’adresse IP d’une demande de création de compte ou de démarrage d’essai. Elle n’est jamais écrite sur disque.
• Rapports achetés sur le site ou dans l’app : les renseignements décrits à la section « Achats de rapports » ci-dessous.

Position et lieux enregistrés

La position fournie par iOS sert sur votre appareil à centrer la carte et à calculer la proximité. IncidentMTL ne reçoit pas un parcours de vos déplacements et ne fait aucun suivi continu ou en arrière-plan.

Les lieux enregistrés et les choix d’accueil sont conservés sur votre appareil et, si iCloud est activé, copiés dans le stockage clé-valeur iCloud de votre compte Apple; ils ne se trouvent jamais sur nos serveurs. Les filtres restent sur votre appareil. Si vous créez une zone d’alerte à partir d’un lieu ou de la position proposée, le centre que vous confirmez est envoyé au serveur avec les réglages de cette zone afin que les avis puissent fonctionner.

Achats de rapports

Quand vous achetez un rapport de quartier sur incidentmtl.com, nous conservons votre adresse courriel, l’adresse visée par le rapport et sa position, ainsi que le lien privé qui ouvre vos PDF.

Le paiement est traité par Stripe : nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Stripe reçoit votre adresse courriel, le paiement, ainsi que le pays et le code postal de facturation qu’il demande pour calculer les taxes, mais jamais l’adresse visée par le rapport. Votre lien privé passe une fois par Stripe, dans l’URL des pages où Stripe vous ramène après le paiement ou une annulation.

Les courriels de commande, qui contiennent votre lien privé, sont envoyés par Resend. Stripe et Resend traitent ces renseignements pour notre compte, y compris aux États-Unis.

Nous effaçons l’adresse visée, sa position, les PDF, votre adresse courriel et le lien 30 jours après que le rapport est prêt, ou 30 jours après un remboursement si celui-ci survient avant. Un achat abandonné avant le paiement est effacé après 7 jours. Stripe conserve ses propres registres de paiement, comme la loi l’exige.

L’URL d’une page de commande contient votre lien privé. Elle peut donc figurer dans les journaux de requêtes que Cloudflare et Railway conservent pendant une courte période (voir « Portée et approche »).

Lorsque vous achetez un rapport dans l’app, Apple traite le paiement. Nous conservons l’adresse visée, sa position, les PDF et l’identifiant de transaction de l’App Store avec votre compte technique jusqu’à 30 jours après que le rapport est complet, ou 30 jours après un remboursement si celui-ci survient avant. Supprimer mes données, dans l’app, les efface aussitôt.

Pour faire effacer un achat sans attendre (Loi 25), écrivez à bonjour@incidentmtl.com depuis l’adresse courriel utilisée pour l’achat.

Utilisation et fournisseurs

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour fournir les fonctions demandées, valider IncidentMTL Plus, livrer les notifications et les rapports achetés, sécuriser le service, répondre au soutien et respecter nos obligations. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour la publicité ou le profilage.

• Apple traite les achats dans l’app, les reçus et les notifications APNs.
• Railway héberge aux États-Unis l’API et la base de données de l’app, ainsi que le serveur des pages de quartier et des achats de rapports.
• Cloudflare livre et protège le site et achemine les courriels IncidentMTL.
• Stripe traite le paiement des rapports achetés sur le site.
• Resend envoie les courriels de commande de ces rapports.
• Notre fournisseur de messagerie traite les demandes que vous envoyez au soutien.

Conservation et suppression

Quand un renseignement n’est plus nécessaire, nous le détruisons ou le dépersonnalisons lorsque la loi le permet.

• Le compte technique, les zones et leur historique de livraison sont conservés jusqu’à ce que vous utilisiez Supprimer mes données.
• Le jeton APNs est retiré lorsque vous supprimez vos données ou lorsqu’Apple indique qu’il n’est plus valide.
• Le contenu signé des avis d’abonnement Apple et les identifiants qu’il contient sont conservés au plus 30 jours. Ils sont ensuite supprimés; seul un registre technique non identifiant — type d’événement, résultat de vérification et horodatage — demeure.
• Supprimer mes données efface aussi tous les avis Apple qui sont encore liés à votre appareil ou à votre abonnement. Un registre déjà dépersonnalisé peut demeurer puisqu’il ne contient alors plus d’identifiant permettant de le relier à vous.
• Les messages de soutien sont conservés le temps de répondre, d’assurer le suivi et de maintenir les dossiers d’affaires nécessaires. Vous pouvez en demander la suppression.
• Les renseignements d’un achat de rapport sont effacés dans les délais décrits à la section « Achats de rapports » ci-dessus.

Vos choix et vos droits

• Vous pouvez retirer les autorisations de localisation ou de notification dans les réglages d’iOS.
• Réglages → Supprimer mes données efface le compte technique, les zones d’alerte, leur historique de livraison, les rapports achetés dans l’app et les dossiers Apple encore liés, puis retire les lieux enregistrés, le cache des zones et les filtres visés sur l’appareil.
• Après une réinstallation, la signature Apple de votre abonnement peut servir à retrouver et effacer un ancien compte technique. Cette preuve sert uniquement à la vérification et n’est pas conservée.
• Supprimer les données n’annule pas un abonnement facturé par Apple; l’abonnement se gère séparément dans votre compte Apple.
• Un rapport acheté sur le site n’est pas lié à l’app : Supprimer mes données ne l’atteint pas. Pour le faire effacer, écrivez-nous depuis l’adresse courriel utilisée pour l’achat.
• Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de renseignements, retirer votre consentement ou formuler une plainte en nous écrivant.

Sécurité et traitement hors Québec

Les communications utilisent HTTPS, le secret d’accès est conservé dans le trousseau iOS et le serveur n’en conserve qu’une empreinte. Nous limitons l’accès aux renseignements et choisissons des fournisseurs tenus de les protéger et de les utiliser uniquement pour fournir leurs services.

Railway héberge aux États-Unis les données de l’app et des achats de rapports. Apple, Cloudflare, Stripe, Resend et nos autres fournisseurs peuvent traiter des renseignements dans d’autres territoires. Les renseignements peuvent donc être soumis aux lois de ces territoires.

Responsable et modifications

Le responsable de la protection des renseignements personnels d’IncidentMTL peut être joint à bonjour@incidentmtl.com. Nous publions la date de mise à jour ici et signalerons clairement tout changement important.